Conditions Générales de Vente – Elevage du Paradis des Edelweiss

Article 1 – Objet et Processus de Réservation

• Réservation en ligne : Le processus de réservation et la gestion de la relation client sont digitalisés via notre partenaire Digital Nelyx.

• Validation : Une réservation est considérée comme ferme après réception de l’acompte et l’envoi d’une confirmation automatique ou manuelle générée par le système Digital Nelyx.

Article 2 – Documents Obligatoires

Lors de la livraison du chiot, l’Acheteur reçoit :

1. Une attestation de cession (facture).

2. Un certificat vétérinaire de bonne santé (datant de moins de 3 mois).

3. Le document d’information sur les caractéristiques et besoins du chien.

4. Le carnet de santé ou passeport européen.

5. La carte d’identification ICAD.

6. Le certificat de naissance (LOF) ou l’accusé de réception de la SCC.

7. Le Certificat d’Engagement et de Connaissance : Ce document doit obligatoirement être signé par l’Acheteur au moins 7 jours avant la cession. À défaut, la vente ne pourra avoir lieu.

Article 3 – Prix et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en euros et sont fermes au moment de la réservation.

• Moyens de paiement : L’élevage accepte les virements, les espèces (dans la limite légale) et les paiements sécurisés par carte bancaire via la plateforme de paiement intégrée au site.

• Acompte : Un acompte est exigé pour bloquer la réservation d’un chiot. Cet acompte est non remboursable en cas de désistement unilatéral de l’Acheteur (hors délai de rétraction légal si applicable).

Article 4 – Clause de Réserve de Propriété

Le chiot reste la propriété juridique du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (santé, accidents) intervient toutefois dès la remise physique de l’animal à l’Acheteur.

Article 5 – Destination de l’Animal et Garanties

• Usage : Sauf mention contraire écrite, le chiot est vendu pour la compagnie. Aucune garantie n’est donnée quant aux résultats en concours, travail ou reproduction.

• Vices Rédhibitoires : La vente est protégée par les articles L.213-1 et suivants du Code Rural (parvovirose, maladie de carré, etc.) selon les délais légaux.

• Garantie de Conformité : Les dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la Consommation s’appliquent.

Article 6 – Communication et Automations

En utilisant les services de notre site, l’Acheteur accepte de recevoir des communications (emails, SMS) liées à sa commande ou à la vie de l’élevage. Ces envois sont gérés par les outils d’automation de Digital Nelyx. L’Acheteur conserve un droit de désinscription via les liens présents dans chaque envoi.

Article 7 – Données Personnelles (RGPD)

Les informations personnelles sont stockées sur les serveurs sécurisés utilisés par Digital Nelyx pour le compte de l’Élevage du Paradis des Edelweiss. Elles sont strictement réservées à l’usage interne et à la conformité administrative (ICAD, SCC).

• Elles sont stockées de manière sécurisée sur notre CRM (Digital Nelyx).

• Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

• L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de suppression en contactant : leparadisdesedelweiss@orange.fr.

Article 8 – Engagements de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à traiter l’animal avec respect, à subvenir à ses besoins physiologiques et comportementaux, et à respecter le suivi vétérinaire obligatoire. Toute maltraitance pourra entraîner des poursuites et le signalement aux autorités compétentes.

Article 9 – Litiges et Médiation

En cas de désaccord, les parties privilégieront une solution amiable. L’Acheteur est informé qu’il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation agréé par l’éleveur :

• Médiateur : [Insérer ici le nom de ton médiateur, ex: Mediavet ou SNPCC]

• Lien : [Insérer le site du médiateur]

Article 10 – Réputation et Réseaux Sociaux

L’Acheteur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de l’Élevage du Paradis des Edelweiss sur les réseaux sociaux ou plateformes d’avis sans avoir tenté au préalable une résolution amiable avec l’éleveur.